1. Informations sur le portail Internet CityClick.fr

Le présent portail Internet est la propriété de la société MOVING CHANNEL, Société par Actions Simplifiée au capital de 229 520 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 480 497 320. Le siège social est situé au 31, Avenue de Ségur - 75007 Paris. Téléphone 01 40 13 53 35 / Fax 01 40 13 53 01

La société possède des établissements secondaires dans les villes de Paris, Aix en Provence et Nice comprenant dans chacune de ces villes des équipes commerciales, administratives et techniques.

Le directeur de la publication de ce portail est Monsieur Michel Ivanes.

L’hébergement de ce portail est assuré par la société OVH S.A.S.

RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419, APE 721 Z. Adresse : 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix.

2. Déclaration à la CNIL

Le portail Internet CityClick.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), s’engageant ainsi à collecter et à traiter les données nominatives ou à caractère personnel dans le respect des dispositions prévues par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette norme définit de manière limitative les finalités du traitement, les catégories d’informations traitées, les destinataires de ces informations et la durée de conservation de ces informations. Le portail Internet CityClick.fr a reçu le Récépissé de Déclaration de Conformité N° 1249798.

3. Utilisation des données nominatives ou à caractère personnel

Les données personnelles communiquées sur le portail Internet CityClick.fr ainsi que les adresses IP sont parfois indispensables pour vous permettre d’accéder aux services proposés sur le portail, en particulier pour :

• offrir ou répondre aux petites annonces (emplois, services à la personne, offre de produits et de services,…)
• faciliter des mises en relation et des transactions sûres
• accéder aux informations et à l’ensemble du contenu éditorial (publication d’articles ou communications d’informations diverses,…)
• faire connaître éventuellement vos activités dans le cadre d’une association
• publier votre blog ou accéder aux services du forum
• vous adresser des offres commerciales sous réserve de votre accord préalable
• etc.

La société Moving Channel ne collecte pas des renseignements permettant de vous identifier personnellement. Les seules informations qui sont recueillies et éventuellement publiées, sont celles que vous communiquez volontairement en utilisant les formulaires figurant sur le portail Internet.

Ces informations sont destinées à la société Moving Channel et aux partenaires de la Société.

Le portail Internet CityClick.fr ne publie pas les adresses e-mail des particuliers internautes ni celles des annonceurs, sauf si ces deux catégories d’utilisateurs indiquent volontairement cette information dans le texte de leurs annonces. Dans le cas contraire, l’ensemble des internautes n’a accès qu’au contenu des annonces.

Nous ne commercialisons pas, sous quelque forme que ce soit, les informations recueillies sur le portail Internet sans votre consentement.

La Société Moving Channel peut être amenée à communiquer des informations personnelles ou à utiliser les adresses IP pour satisfaire à des obligations légales, en particulier sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative habilitée selon la législation en vigueur ; appliquer nos conditions d’utilisation, répondre aux réclamations selon lesquelles une annonce ou autre contenu viole des droits appartenant à des tiers ; protéger les droits ou les biens de toute personne ; assurer sa sécurité. Nous pouvons également partager des informations avec des sociétés partenaires qui nous aident à détecter et prévenir des actes potentiellement illicites ou qui fournissent des services en collaboration avec notre Société.

En garantie de protection de vos droits, conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification de rectification ou de radiation de toutes données nominatives ou à caractère personnel vous concernant et détenues par la société Moving Channel. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez vous adresser par courrier à Moving Channel 31, avenue de Ségur – 75007 Paris ou via le formulaire de contact

Sans préjudice de ce qui précède, la société Moving Channel s’engage à utiliser des systèmes de sécurité afin d’assurer la confidentialité des données : cryptage, mots de passe et autres mesures de sécurité physiques. Toutefois il est de notoriété qu’il n’existe pas de protection parfaite et qu’en conséquence, la société Moving Channel n’offre aucune garantie à cet égard. Il est rappelé en particulier que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données contre une utilisation frauduleuse ou la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

4. Cookies

La Société Moving Channel est susceptible d’utiliser et d’implanter des cookies dans votre ordinateur lors de votre visite sur le portail Internet. L’objectif est d’améliorer la qualité des services dont vous pouvez disposer sur ce portail en les personnalisant le plus possible.

Un cookie ne permet pas d’identifier personnellement l’internaute. Il fournit exclusivement des données de connexion relatives aux annonces, des statistiques sur la consultation des pages, l’importance du trafic sur le contenu éditorial, les forums et les blogs, etc. Le cookie permet également de protéger et de mieux gérer l’accès sur votre compte utilisateur.

Vous avez la possibilité de désactiver les cookies sur votre navigateur, mais vous devez savoir que si vous n’acceptez pas ces cookies, vous ne pourrez pas accéder à des services du portail Internet comme le dépôt et la consultation des petites annonces, l’inscription de votre association et la diffusion d’informations la concernant, la publication éventuelle d’articles.

5. Abus

Vous pouvez signaler à la Société Moving Channel tout problème ou contenu offensant ou présentant manifestement un caractère illicite. Veuillez vous adresser par courrier à Moving Channel 31, avenue de Ségur – 75007 Paris ou via le formulaire de contact. Veuillez indiquer vos coordonnées, une copie des informations concernées et les raisons pour lesquelles elles vous apparaissent offensantes ou illicites. Nous rappelons cependant que toute notification d’informations présentées abusivement comme illicite, exposerait son auteur à des sanctions civiles et/ou pénales.

La Société Moving Channel se réserve le droit de prendre toute mesure technique ou juridique pour retirer ces contenus litigieux ou de réduire l’accès aux services du portail Internet à certains utilisateurs. La Société exclut cependant toute responsabilité en cas d’usage non autorisé ou illicite par les utilisateurs du portail Internet, qu’ils soient des personnes physiques ou des professionnel annonceurs.

6. Contenu

Le portail Internet CityClick.fr comporte un ensemble d’éléments (informations, textes, images, photographies, logiciels, etc.) qui est mis en ligne à la seule initiative des particuliers internautes et des professionnels annonceurs d’une ville et son agglomération. Ces éléments couvrent l’ensemble des services proposés sur le portail : annonces de produits et de services, communication des associations, articles publiés dans la rubrique actualités locales, informations publiées dans les blogs et le forum, etc.

En hébergeant vos informations, en les stockant, en publiant des annonces et des articles sur le portail Internet CityClicK.fr et en les diffusant, vous reconnaissez être le responsable exclusif de tout contenu que vous rendez accessible aux utilisateurs du portail Internet. Vous accordez également à la Société Moving Channel le droit non exclusif et gratuit d’utiliser ce contenu, de le reproduire et de l’adapter sur tout support visuel et audiovisuel, y compris sur des supports publicitaires, et de le diffuser sur tout support électronique actuel et futur, sur tout réseau Internet et sur tous sites de tiers. Ces droits sont accordés pour la durée de la propriété intellectuelle, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable.

Vous garantissez à la Société Moving Channel avoir préalablement obtenu l’ensemble des droits et autorisations nécessaires à cette exploitation et que ce contenu est conforme aux dispositions légales et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Vous garantissez la Société contre tous recours ou réclamations de tiers, donnant lieu à des poursuites judiciaires et indemnités ou condamnations, notamment pécuniaires.

7. Propriété Intellectuelle

Le portail Internet CityClick.fr et l’ensemble des éléments associés tels que notamment, les noms de domaine, les marques, l’arborescence du site, les textes, l’iconographie et la charte graphique, les bases de données et autres éléments reproduits sur le portail, est la propriété de la société Moving Channel, sans égard du fait que lesdits éléments puissent ou non être protégés en l’état actuel de la législation par un droit d’auteur ou de toute autre manière à l’exclusion des éléments émanant des partenaires de Moving Channel.

La protection du portail Internet et des éléments qui le composent relève des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également que toute information transmise sur le portai Internet par des utilisateurs internautes et des professionnels annonceurs ou tout autre tiers est protégée au titre de la propriété intellectuelle, et qu’il vous est par conséquent interdit de l’utiliser de quelque manière que ce soit.

La Société Moving Channel vous concède à titre non exclusif, un droit d’usage de ces éléments uniquement dans la limite nécessaire à l’utilisation des services proposés par le portail CityClick.fr et en utilisant exclusivement les interfaces proposés sur le portail Internet.

En conséquence il vous est interdit notamment de copier, modifier, intégrer les éléments composant le portail sur quelque support que ce soit sauf autorisation écrite et préalable de la société Moving Channel.

Toute personne contrevenant à cette interdiction, engage sa responsabilité pénale et civile et peut être poursuivie selon la législation en vigueur.

8. Responsabilité

L’activité du portail Internet CityClick.fr se limite à mettre en relation les internautes et les professionnels annonceurs vendeurs et/ou acheteurs de produits et de services, à offrir aux association une plate-forme de communication pour qu’elles puissent faire connaître leurs activités et à héberger du contenu fournit par les internautes au travers de leurs articles, des blogs et des forum.

En conséquence, la responsabilité de la société Moving Channel ne pourra pas être recherchée au titre de la qualité ou des spécifications des produits ou services vendus par les utilisateurs ou par des annonceurs quels qu’ils soient.

Le contenu proposé par les utilisateurs, quels qu’ils soient, et les liens hypertextes mis en œuvre au sein du portail Internet CityClick.fr en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la société Moving Channel.

La société Moving Channel ne peut être en aucun cas responsable du contenu et des informations, des produits et des services que les utilisateurs pourraient trouver sur le portail Internet, qu’ils aient été déposés directement et/ou qu’ils aient fait l’objet d’un lien hypertexte à partir du portail Internet CityClick.fr